Sommaire
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation de qualtitude.fr
En vous enregistrant sur le site qualtitude.fr, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d’évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d’en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis le lien situé dans la Charte.
Tout utilisateur se connectant sur le site qualtitude.fr sera ci-après dénommé “l’Utilisateur” et l’éditeur du site qualtitude.fr “le Site”.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation liant le Site qualtitude.fr à l’Utilisateur. Le Site met à disposition de l’Utilisateur des services, accessibles après enregistrement. Tout accès à ces services est subordonné à l’acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.
3. Description des services offerts par Qualtitude aux Professionnels et aux Particuliers
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de télécharger et/ou de recevoir des documents sur inscription.
4. Obligation d’enregistrement
Pour accéder aux services proposés par le Site, l’Utilisateur doit tout d’abord s’enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L’Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes.
4.1. Fournir des informations à jour et exactes.
4.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
En cas de non-respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s’avéreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.
5. Identifiant de l’Utilisateur
Les éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier sur qualtitude.fr (password) sont personnels. Le Site s’engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l’Utilisateur s’engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des contenus qu’il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L’Utilisateur s’engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l’entière responsabilité de tous ses actes effectués sur qualtitude.fr au travers de son compte et de son pseudo.
A cet effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas déroger aux règles suivantes.
6.1. Toute reproduction d’un contenu mis à disposition par le Site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d’auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s’applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d’adresse Internet (URL).
6.2. La publication par l’Utilisateur d’un contenu qui pourrait :
- revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile,
- menacer une personne ou un groupe de personnes,
- proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l’acquisition de codes de protection permettant d’utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia,
- s’avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs,
- constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi,
- comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,
est rigoureusement proscrite.
6.3. La publication par l’Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, est strictement interdite, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d’un tel procédé. Il en est de même de l’utilisation d’un système viral, susceptible d’endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.
6.4. L’Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l’encontre des autres utilisateurs, au travers des services mis à disposition par le Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d’autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.
6.5. L’Utilisateur accepte d’être tenu pour seul responsable, en cas d’utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d’un des services mis à sa disposition par le Site.
6.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d’importuner un utilisateur ou un groupe d’utilisateurs. Il s’interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des services mis à sa disposition par le Site.
7. Droits du Site
7.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d’un contenu qu’il y aura déposé.
7.2. L’Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra- judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d’auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu’un tiers pourrait faire valoir à l’encontre des messages publiés sur son compte.
L’Utilisateur s’engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.
Il s’engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l’Utilisateur.
8. Durée du contrat
Le présent contrat est conclu entre le Site et l’Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l’enregistrement d’un Utilisateur.
De même, l’Utilisateur bénéficie d’un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu’à compter de la date d’envoi par le Site d’un accusé de réception.
Toutefois, l’Utilisateur demeure responsable des effets de ses publications antérieures à la date de résiliation de son inscription.
9. Propriété intellectuelle du Site
Le présent contrat et l’enregistrement de l’Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d’un logo, d’un contenu ou de toute autre matière publiée par le Site est sujette à l’acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.
10. Limitation de responsabilité de QUALTITUDE
QUALTITUDE fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Toutefois, l’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un avis médical, une information médicale, un avis juridique, un conseil, une mise en garde, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
QUALTITUDE ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
En aucun cas, QUALTITUDE n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur ou par tous tiers.
11. Attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d’un accord à l’amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Pau qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.
12. Editeur du site www.qualtitude.fr
qualtitude.fr est édité par la société Qualtitude
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